porter plainte contre base élève



• Base élèves et la Base nationale des identifiants des Elèves sont mis en place à marche forcée par le Ministère de l’Education Nationale, sans information aux parents et sans leur consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions (harcèlement, présence policière lors de formations de directeurs, sanctionsfinancières)

• il n’est pas nécessaire à la gestion des écoles,


• il ne respecte pas l’autorité parentale,
• il ne respecte pas l’intimité donc la liberté des individus fichés,
• il est mis en place sans concertation publique ni débat politique,
• il peut être utilisé pour traquer des familles sans-papiers,
• il contrevient à différents textes de loi supranationaux dont la France est signataire,
• tout fichier est évolutif (la base de données SCONET actuellement utilisée au collège, contient maintenant tous les champs litigieux qui étaient contenus au départ dans BE : nationalité, notes, absences, etc.)

Les données personnelles nominatives ne doivent pas sortir de l’école et l’immatriculation des enfants, dangereuse pour les libertés, doit être supprimée.

Alors portons plainte en vous connectant au site :
http://chrbe.free.fr/site/index.php?lng=fr

Il suffit de remplir un formulaire
de demander un certificat de scolarité au directeur de l'école
et photocopier le livret de famille


les plaintes des parents de Saint Jean de Védas et communes environnantes devront être déposées ou envoyées, avant le 27 mai, à l'adresse suivante, :


Représentants des parents d'élèves

Ecole maternelle Louise ichel

14, rue Egabanac

34430 St Jean de Védas



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